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Les amendements de Saïd OMAR OILI pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons aujourd’hui encore nous prononcer sur la conciliation entre continuité du service public de transport et droit de grève. En effet, ce n’est pas la première fois que notre chambre est saisie de cette question. Depuis quelques années, les propositions de loi sur ce suje...
Aussi, nous sommes d’accord avec le constat à l’origine de cette proposition de loi et avec l’esprit qui en a guidé la rédaction, à savoir aménager le droit de grève pour, d’une part, le proportionner à d’autres droits constitutionnels comme la liberté d’entreprendre ou celle d’aller et venir, d’autre part, limiter certains abus sociaux. En ef...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons aujourd'hui encore nous prononcer sur la conciliation entre continuité du service public de transport et droit de grève. En effet, ce n'est pas la première fois que notre chambre est saisie de cette question. Depuis quelques années, les propositions de loi sur ce suje...
Aussi, nous sommes d'accord avec le constat à l'origine de cette proposition de loi et avec l'esprit qui en a guidé la rédaction, à savoir aménager le droit de grève pour, d'une part, le proportionner à d'autres droits constitutionnels comme la liberté d'entreprendre ou celle d'aller et venir, d'autre part, limiter certains abus sociaux. En ef...
