Questions de Samia Ghali

Accueil des enfants de deux à trois ans dans les écoles maternelles

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur ses intentions en matière d'accueil des enfants de deux à trois ans dans les écoles maternelles. Elle rappelle son attachement à l'égalité des chances pour tous les enfants et considère que la réussite scolaire passe nécessairement pour certains enfants par une prise en charge précoce par le système éducatif et s...

Budget des anciens combattants pour 2009

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'inquiétude des associations d'anciens combattants quant au projet de budget pour 2009. Parmi leurs revendications figurent l'amélioration de la situation des veuves de guerre et des veuves de grands invalides, le rattrapage du retard de la valeur du point de pension militaire d'invalidit...

Retraite du combattant

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les dispositions du budget 2009 concernant les anciens combattants et les victimes de guerre, et plus particulièrement le niveau de la retraite du combattant. L'augmentation de 2 points de la retraite du combattant au 1er juillet 2009, si elle est appréciée par le monde combattant, s'avère...

Reconnaissance de la campagne double au titre de la guerre d'Algérie

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la reconnaissance de la campagne double au titre de la guerre d'Algérie au bénéfice des anciens combattants de l'Afrique du Nord. Le dernier avis du Conseil d'État concernant la campagne double en Afrique du Nord reprend son arrêt du 5 avril 2006 et dispose que « les personnes ayant été ex...

Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'absence de réponse en matière de revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant. Le Président de la République avait assuré pendant la campagne électorale que les intéressés pouvaient compter sur sa détermination à faire avancer cette revendication, à laquelle le monde co...

Orphelins de guerre et pupilles de la Nation

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les promesses faites aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation, les « fils des tués », d'une égalité de traitement pour tous les fils et filles de morts pour la France. Le 2 octobre 2007, Monsieur le Président de la République a confirmé au congrès des orphelins de guerre et pupille...

Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. La règle pour obtenir la carte du combattant est d'avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours. Depuis le 1er juillet 2004, la demande est examin...

Avenir des associations éducatives complémentaires du service public d'éducation

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les réductions de moyens qui affectent les associations éducatives complémentaires du service public d'éducation. Elle lui rappelle que le Parlement a voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008 des crédits fléchés en direction des associations partenaires de l'éducation nationale afin de mettre en ...

Disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'inquiétude des associations d'anciens combattants quant à la disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) dans sa forme actuelle. Les associations d'anciens combattants craignent que l'éclatement des services de la DSPRS ne marque à terme la ...

Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté plus communément appelés RASED. Après avoir traité la difficulté scolaire par la notion de classes de perfectionnement, le législateur en 1970 s'est décidé en matière de difficulté scolaire à adapter l'école à l'enfant. Ainsi l'exception éducati...

Rôle et avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de loi de finances 2009. En effet, ce plan prévoit la suppression de 13 500 postes d'enseignants, dont 5 500 dans le premier degré. Ces suppressions entraînent, entre autres, la réaffectation de 3 000 enseignants spécialisés (maîtres E et G) sur des postes-classe. Les aides spécialisées dans l'école exi...