Les amendements de Sandrine Hurel pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, il existe dans chaque département un fonds de solidarité pour le logement, FSL, destiné à aider les locataires qui connaissent des difficultés pour payer leur loyer et/ou leurs charges locatives. Le FSL permet en effet d'aider financièrement les ménages qui ...
Avec le retrait des ASSEDIC du financement des FSL, en juillet 2006, la contribution des départements s'est encore accrue. Par exemple, dans le Val-de-Marne, cette année, le conseil général participe à hauteur de 1, 2 million d'euros au budget du FSL, pour un budget total d'environ 1, 9 million d'euros. Ce montant a doublé entre 2005 et 2006.
En outre, les départements font face à une nette augmentation du nombre de dépôts de dossier FSL, liée - il faut le rappeler -- à la non-revalorisation des aides au logement. Les loyers continuant leur course folle, sans que les revenus ni les aides au logement suivent le même rythme de croissance, on assiste à une paupérisation des ménages, q...