Interventions de Sandrine Hurel

a précisé que l'accompagnement des auto-entrepreneurs doit demeurer gratuit et que les critiques relatives aux « travailleurs sans-papiers » qui utilisent ce statut pour exercer leur activité ne sont pas fondées car la seule pièce justificative demandée pour toute inscription est précisément le titre de séjour ou la carte nationale d'identité.

a approuvé les propositions de Mme Elisabeth Lamure en soulignant que la limitation dans le temps du bénéfice du régime doit s'apprécier pour chaque auto-entrepreneur individuellement et ne doit pas être comprise comme l'annonce de l'extinction du dispositif dans son ensemble.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, il existe dans chaque département un fonds de solidarité pour le logement, FSL, destiné à aider les locataires qui connaissent des difficultés pour payer leur loyer et/ou leurs charges locatives. Le FSL permet en effet d'aider financièrement les ménages qui ...

Avec le retrait des ASSEDIC du financement des FSL, en juillet 2006, la contribution des départements s'est encore accrue. Par exemple, dans le Val-de-Marne, cette année, le conseil général participe à hauteur de 1, 2 million d'euros au budget du FSL, pour un budget total d'environ 1, 9 million d'euros. Ce montant a doublé entre 2005 et 2006.

En outre, les départements font face à une nette augmentation du nombre de dépôts de dossier FSL, liée - il faut le rappeler -- à la non-revalorisation des aides au logement. Les loyers continuant leur course folle, sans que les revenus ni les aides au logement suivent le même rythme de croissance, on assiste à une paupérisation des ménages, q...

Monsieur le ministre, Dieppe, ville maritime et touristique située entre Rouen et Le Havre, a en partie bâti son économie autour de quatre activités portuaires : le Transmanche, lien économique entre la France et la Grande-Bretagne ; la pêche, Dieppe étant le premier port pour la coquille Saint-Jacques ; la plaisance, qui constitue un vecteur é...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de toutes ces précisions, qui laissent penser que vous êtes effectivement attentif à l'avenir du port de Dieppe. Vous comprendrez, bien sûr, que les élus, les acteurs économiques et sociaux, ainsi que les habitants de la région de Dieppe soient inquiets. L'activité du port est en effet importante pour l'...