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Interventions en commissions de Sandrine Hurel
2 interventions trouvées.
a précisé que l'accompagnement des auto-entrepreneurs doit demeurer gratuit et que les critiques relatives aux « travailleurs sans-papiers » qui utilisent ce statut pour exercer leur activité ne sont pas fondées car la seule pièce justificative demandée pour toute inscription est précisément le titre de séjour ou la carte nationale d'identité.
a approuvé les propositions de Mme Elisabeth Lamure en soulignant que la limitation dans le temps du bénéfice du régime doit s'apprécier pour chaque auto-entrepreneur individuellement et ne doit pas être comprise comme l'annonce de l'extinction du dispositif dans son ensemble.
