La commission examine les amendements sur le texte n° 251 (2013-2014), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 178 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Les avis de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :