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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
Sénateurs présents à la réunion du 18 septembre 2013 : 1ère réunion :
Non-Inscrits Républicains, RPF, RAD, et ratt. Union Centriste (NC, Modem, ...)
LR & UDI proches d'En Marche En Marche Socio-Radicaux (PRG, MRC)
Socialistes (PS, Verts et ratt.) Écologistes (EELV) PCF, EELV et ratt.
- Sont intervenus :
- Éric Bocquet, sénateur CRCE du Nord (1 preuve)
- Yvon Collin, ancien sénateur RDSE du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- François Pillet, ancien sénateur LR du Cher (1 preuve)
