La commission a poursuivi l'examen des amendements sur le texte adopté par la commission sur le projet de loi n° 718 (2013-2014), d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

La réunion est ouverte à 16 h 10.

La commission a tout d'abord examiné cinq amendements présentés par M. Philippe Leroy, rapporteur du titre V relatif à la forêt du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation, et la forêt.

Outre quatre amendements rédactionnels ou de coordination, elle a adopté un amendement à l'article 30 indiquant que le schéma communal prévoyant un défrichement exceptionnel est approuvé par la commission régionale de la forêt et du bois.

Le sort des amendements extérieurs est repris dans le tableau ci-après.

La réunion est levée à 16 h 30.