Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission procède à l'examen, en nouvelle lecture, des amendements sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

La séance est ouverte à 15 h 31

Élargissement du dispositif de soutiens financiers à l'export à des prêts non concessionnels à des États étrangers Auteur N° de l'amendement Avis de la commission M. Yvon Collin 7 Favorable Article 14

Non-déductibilité du résultat de la taxe sur les locaux à usage commercial ou de bureaux d'Île-de-France, de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages et de la taxe de risque systémique Auteur N° de l'amendement Avis de la commission M. Maurice Vincent 4 Avis du Gouvernement Article 16

Dispositions favorisant la libération du foncier constructible et la mise sur le marché de logements en zones tendues Auteur N° de l'amendement Avis de la commission M. Richard Yung 3 Demande de retrait Article 20

Simplification des règles de fixation des coefficients multiplicateurs de taxe locale sur la consommation finale d'électricité Auteur N° de l'amendement Avis de la commission M. Jean-Claude Requier 8 Favorable Article 20 nonies

Instauration d'une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces Auteur N° de l'amendement Avis de la commission M. Jean Germain 1 Favorable M. Yvon Collin 9 Favorable M. Vincent Delahaye 19 Favorable M. André Gattolin 20 Demande de retrait Article 20 decies (supprimé)

Création d'un amortissement dégressif en faveur des PME Auteur N° de l'amendement Avis de la commission M. Jacques Chiron 2 Favorable M. Vincent Delahaye 18 Favorable Article 24

Régime fiscal des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale Auteur N° de l'amendement Avis de la commission M. Maurice Vincent 6 rect bis Sagesse M. Jean-Claude Boulard 5 Demande de retrait Article 31 quater (nouveau)

Retour au dispositif d'exonération du versement transport en vigueur avant la réforme de cet été Auteur N° de l'amendement Avis de la commission M. Yvon Collin 10 Demande de retrait Article 31 octies (nouveau)

La réunion est levée à 15 h 46