Commission des affaires économiques

Réunion du 11 septembre 2013 : 3ème réunion

Résumé de la réunion

La réunion

Source

Au cours d'une seconde réunion tenue en fin d'après-midi, la commission poursuit l'examen des amendements sur le texte n° 810 (2012-2013), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 725 (2012-2013), relatif à la consommation.

La commission a adopté les amendements n°s 699, 698, 697, 692, 693, 694, 695, 696, 700, 690 et 691 proposés par le rapporteur.

Le sort des amendements déposés en vue de la séance publique est résumé dans le tableau ci-dessous.