La commission adopte les avis suivants sur les amendements de séance :

Il supprime et déplace les dispositions relatives au mécénat et à l'extension aux cigarettes électroniques de l'interdiction du parrainage ainsi que l'ajout de l'interdiction de ces opérations lorsqu'elles sont effectuées par les fabricants, importateurs ou distributeurs de tabac même sans avoir pour effet une publicité pour les produits du tabac.

La réunion est levée à 21 h 30.

Présidence de Mme Elisabeth Doineau, secrétaire. -

La réunion est ouverte à 20 h 30.