Commission mixte paritaire

Sénateurs présents à la réunion du 27 octobre 2015 à 9h30 :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Aline Archimbaud, ancienne sénatrice NI de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
  • Yves Daudigny, ancien sénateur SOC de l'Aisne (1 preuve)
  • Catherine Deroche, sénatrice LR du Maine-et-Loire (1 preuve)
  • Catherine Génisson, ancienne sénatrice SOC du Pas-de-Calais (1 preuve)
  • Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse (1 preuve)