Commission mixte paritaire

Sénateurs présents à la réunion du 2 décembre 2015 à 9h30 :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Agnès Canayer, sénatrice apparentée LR de Seine-Maritime (1 preuve)
  • Georges Labazée, ancien sénateur SOC des Pyrénées-Atlantiques (1 preuve)
  • Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse (1 preuve)
  • Philippe Mouiller, sénateur LR des Deux-Sèvres (1 preuve)
  • Gérard Roche, ancien sénateur UC de la Haute-Loire (1 preuve)
  • Dominique Watrin, ancien sénateur CRCE du Pas-de-Calais (1 preuve)