Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine s'est réunie à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juin 2016.

Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.

La réunion est levée à 21 h 40.