Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Réunion du 19 juin 2018 à 9h10
Résumé de la réunion
Sommaire
La réunion
Le sort des amendements du rapporteur examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
La commission adopte les avis suivants :
La réunion est close à 10 h 15.
