Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Réunion du 29 novembre 2018 à 10h35
Résumé de la réunion
La réunion
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Régulation audiovisuelle et numérique
Audition conjointe de M. Charles Coppolani président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel; Mme Isabelle Falque-pierrotin présidente de la commission nationale informatique et libertés cnil ; M. Denis Rapone président de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet hadopi ; M. Olivier Schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel csa ; M. Sébastien Soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep sera publié ultérieurement
Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 12 h 45.
