Sommaire
La réunion
La commission donne un avis défavorable à la motion n°15, déposée par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
La réunion est close à 16 h 30
La commission donne un avis défavorable à la motion n°15, déposée par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
La réunion est close à 16 h 30
