La commission soumet au Sénat la nomination de M. Philippe Bas, Mmes Agnès Canayer, Catherine Troendlé, Françoise Gatel, Laurence Harribey, M. Jacques Bigot, Mme Patricia Schillinger, comme membres titulaires, et de Mme Maryse Carrère, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Catherine Di Folco, M. Loïc Hervé, Mme Marie Mercier, M. Jean-Pierre Sueur et Mme Claudine Thomas comme membres suppléants de l'éventuelle commission mixte paritaire.

La réunion est close à 10 h 05.