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Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Réunion du 24 juin 2020 à 9h35

Résumé de la réunion

Sommaire

Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

Examen des amendements de séance au texte de la commission sera publié ultérieurement

Conséquences de l'épidémie de covid-19

Travaux des groupes de travail sur les secteurs « création » et « patrimoine » - communications seront publiées ultérieurement

La réunion

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Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

Examen des amendements de séance au texte de la commission sera publié ultérieurement

Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.

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Conséquences de l'épidémie de covid-19

Travaux des groupes de travail sur les secteurs « création » et « patrimoine » - communications seront publiées ultérieurement

Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.

La séance est levée à 11 h 55.

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