La commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi de programme n° 315 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs.

La commission a tout d'abord rectifié de manière rédactionnelle son amendement n° 17 portant sur l'article 6 (Article L. 542-3 du code de l'environnement) (Missions et modalités de fonctionnement de la commission nationale d'évaluation).

Sur les autres amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :