Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission de la culture de l'Assemblée nationale :
Nombre de votants : 31
Pour : 3
Contre : 25
La réunion est close à 13 h 15.
- Présidence de M. Max Brisson, vice-président -
La réunion est ouverte à 14 heures.
Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 15 h 50.