Sommaire
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental sera publié ultérieurement
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire sera publié ultérieurement
La réunion
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental sera publié ultérieurement
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental sera publié ultérieurement
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
La réunion est close à 15 h 45.
Présidence de M. François-Noël Buffet, président -
La réunion est ouverte à 15 h 55.
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire sera publié ultérieurement
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire sera publié ultérieurement
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
La réunion est close à 16 h 50.
