La commission a poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi n° 119 (2007-2008) de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.

La commission a tout d'abord adopté, sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, une rectification de son amendement n° 4 à l'article 20 relatif au régime fiscal des logements construits dans le cadre d'un « Pass-Foncier ».

La commission a ensuite émis les avis figurant dans le tableau suivant :