La commission spéciale a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 91 (2005-2006) de programme pour la recherche.

Elle a émis les avis figurant dans le tableau suivant :

La commission spéciale a également rectifié plusieurs de ses amendements.

A l'article 2 (structures de coopération entre les acteurs de la recherche), à l'article 6 (mission d'expertise), à l'article additionnel après l'article 9 (académie des technologies) et à l'article 14 (application aux dirigeants de jeunes entreprises innovantes des dispositions applicables aux bénéficiaires du congé pour création d'entreprise), elle a procédé à des rectifications matérielles.

A l'article 11, elle a rectifié son amendement n° 41 tendant à rendre optionnelle l'inscription au régime général de la sécurité sociale des chercheurs du secteur public exerçant des activités de consultance.

A l'article 16 (marché public), elle a procédé à des rectifications rédactionnelles.

Enfin, elle a adopté un sous-amendement à l'amendement n° 1 du Gouvernement tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 visant à mettre en place les conditions d'implantation d'ITER.