Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen des amendements au projet de loi n° 114 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins.

Elle a émis les avis figurant dans le tableau suivant :

article L. 331-2 du code de l'environnement) Décret de création d'un parc national 80 M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable Article 3 (article L. 331-3 du code de l'environnement) Charte du parc national 55 M. Jacques Blanc Défavorable 56 M. Jacques Blanc Défavorable 57 M. Jacques Blanc Sagesse 82 M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 83 M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 84 M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 85 M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable 119 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable 120 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable 150 M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues Défavorable 151 M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues Défavorable 152 M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues Défavorable 81 M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable Article 4 Réglementation des activités et des travaux dans les espaces protégés article L. 331-4 du code de l'environnement Réglementation des travaux, installations et constructions 58 M. Jacques Blanc Défavorable 68 MM. Yann Gaillard et Philippe Leroy Défavorable 140 M. Jean-Pierre Vial Défavorable 72 M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste et apparentés Favorable 87 M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 121 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable 154 M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues Défavorable article L. 331-4-1 (nouveau) du code de l'environnement Réglementation des activités 59 M. Jacques Blanc Défavorable 69 MM. Yann Gaillard et Philippe Leroy Défavorable 139 M. Thierry Repentin Défavorable 155 M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues Défavorable 86 M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable article L. 331-4-2 (nouveau) du code de l'environnement Dérogations en faveur des résidents permanents 156 M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues Défavorable 129 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable Article 5