Au cours d'une seconde séance tenue à l'issue de la séance de l'après-midi, sous la présidence de M. Nicolas About, président, la commission a achevé l'examen des amendements sur le projet de loi n° 15 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (Mme Isabelle Debré, rapporteur). Elle a pris les positions suivantes :

Enfin, la commission a rectifié son amendement n° 72 visant à exclure le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du nouveau mode de décompte des effectifs.