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Commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Sénateurs présents à la réunion du 28 juin 2023 : 2ème réunion :

Répartition des présents

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Jean-Claude Anglars Photo de Viviane Artigalas Photo de Jean-Baptiste Blanc Photo de Emmanuel Capus Photo de Cécile Cukierman Photo de Michel Dagbert Photo de Françoise Gatel Photo de Fabien Genet Photo de Éric Kerrouche Photo de Valérie Létard Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Elsa Schalck Photo de Cédric Vial 

  • Assistaient à la réunion :
    • Jean-Claude Anglars, sénateur apparenté LR de l'Aveyron (1 preuve)
    • Viviane Artigalas, sénatrice SER des Hautes-Pyrénées (1 preuve)
    • Jean-Baptiste Blanc, sénateur LR du Vaucluse (1 preuve)
    • Emmanuel Capus, sénateur RTLI du Maine-et-Loire (1 preuve)
    • Cécile Cukierman, sénatrice CRCE de la Loire (1 preuve)
    • Michel Dagbert, sénateur RDPI du Pas-de-Calais (1 preuve)
    • Françoise Gatel, sénatrice UC d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
    • Fabien Genet, sénateur rattaché LR de Saône-et-Loire (1 preuve)
    • Éric Kerrouche, sénateur SER des Landes (1 preuve)
    • Valérie Létard, sénatrice UC du Nord (1 preuve)
    • Anne-Catherine Loisier, sénatrice rattachée UC de Côte-d'Or (1 preuve)
    • Christian Redon-Sarrazy, sénateur SER de la Haute-Vienne (1 preuve)
    • Elsa Schalck, sénatrice LR du Bas-Rhin (1 preuve)
    • Cédric Vial, sénateur rattaché LR de Savoie (1 preuve)
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