La commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 276 (2009-2010) de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.

Sur la proposition du rapporteur général, la commission a tout d'abord rectifié les amendements suivants portant sur l'article 4 (modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements) du projet de loi de finances rectificative :

l'amendement n° 6 de manière à prévoir la signature d'une convention pour chaque action du programme d'investissements. Cette disposition doit permettre un démarrage plus rapide des projets, avant la mise en oeuvre de l'ensemble du programme d'investissements lié à l'emprunt national ;

l'amendement n° 19 en vue d'accroître, d'une part, le nombre de parlementaires et de commissions représentés au sein du comité de surveillance et, d'autre part, de préciser la mission du comité de surveillance.

Puis la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :