Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a poursuivi l'examen des amendements du projet de loi n° 497 (2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée).

La commission a tout d'abord rectifié son amendement n° 63 portant article additionnel après l'article 9 afin de supprimer la référence à la surface hors d'oeuvre nette (SHON).

Par ailleurs, à l'article 14, elle a transformé son amendement n° 84 en sous-amendement à l'amendement n° 629 du Gouvernement.

Puis elle a donné les avis suivants :