La commission a achevé l'examen des amendements déposés sur le projet de loi n° 497 (2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée).

Elle a tout d'abord :

rectifié son amendement n° 35 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 3, afin d'étendre aux personnalités qualifiées membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat la possibilité d'en être désignée président ;

rectifié son amendement n° 69 tendant à insérer un article additionnel après l'article 9, pour retirer les cessions effectuées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) du bien de priorité des communes afin de ne pas interférer sur les discussions en cours entre la RATP et le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) ;

retiré son amendement n° 107 à l'article 24 (Mise en oeuvre du droit au logement opposable en Ile-de-France).

Puis la commission a donné son avis aux amendements suivants :