La commission a procédé à la suite de l'examen des amendements aux articles de la première partie du projet de loi n° 90 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2008, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.

Sur ces amendements, après avoir décidé de reporter au mardi 27 novembre 2007 l'examen des amendements relatifs aux dispositions concernant les collectivités territoriales, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER

TITRE PREMIER : Dispositions relatives aux ressources

I - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS

A. Autorisation de perception des impôts et produits Article 11 bis (nouveau) Exonération de taxe intérieure sur le charbon, les houilles et les lignites en faveur des entreprises de valorisation de la biomasse S/Amt I-247 rect. M. Roland du Luart Favorable Article additionnel après l'article 11 bis I-235 rect. bis M. Charles Revet Avis du gouvernement I-236 rect. bis M. Charles Revet Avis du gouvernement Article additionnel après l'article 11 ter I-31 rect. bis M. Gérard César Avis du gouvernement I-205 M. Thierry Foucaud Défavorable Article 11 quater (nouveau) Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le déneigement de la voirie I-50 M. Marc Massion Avis du gouvernement I-116 rect. M. Louis de Broissia Avis du gouvernement I-159 M. Michel Mercier Avis du gouvernement Article additionnel après l'article 11 quater I-229 rect. M. Michel Houel Retrait I-222 M. Georges Othily Défavorable II - RESSOURCES AFFECTEES

Enfin, la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° I-265 à l'article 10 quater présenté par le gouvernement, sous réserve d'explications complémentaires.