Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a poursuivi l'examen des amendements sur le texte n° 233, adopté par la commission, sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, sur le rapport de MM. Marc Massion et Eric Doligé, rapporteurs.

Elle a tout d'abord examiné deux motions de procédure et un amendement du Gouvernement déposés postérieurement à la réunion de la commission du jeudi 5 mars. Elle a donné les avis figurant dans le tableau suivant :

Ensuite, s'agissant des amendements non examinés lors de la réunion de la commission du jeudi 5 mars, elle a donné les avis figurant dans le tableau suivant :