La commission a poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi n° 203 (2005-2006), considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence, pour l'égalité des chances, dont M. Alain Gournac est le rapporteur.

La commission a tout d'abord adopté une modification rédactionnelle à son amendement n° 39.

Puis elle a poursuivi l'examen des amendements présentés sur les articles n° 8 à 15.

La commission a ensuite procédé à l'examen des amendements présentés sur les articles additionnels avant l'article 3 jusqu'aux articles additionnels après l'article 3 bis, précédemment réservés.

La commission a ensuite procédé à l'examen des sous-amendements à l'amendement n° 17 de la commission présenté à l'article 3 ter relatif à la convention de stage en milieu professionnel.

La commission a ensuite procédé à l'examen des amendements présentés sur les articles 16 à 23.