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Non-Inscrits Républicains, RPF, RAD, et ratt. Union Centriste (NC, Modem, ...) LR & UDI proches d'En Marche En Marche Socio-Radicaux (PRG, MRC) Socialistes (PS et ratt.) PCF, EELV et ratt.
Source
La commission procède à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 511 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010.
La commission adopte les avis suivants :