La réunion

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Au cours d'une séance tenue lors de la suspension de la séance publique, la commission a procédé à l'examen des amendements au projet de loi de finances pour 2007, en vue d'une seconde délibération du Sénat.

Elle a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des amendements présentés par le gouvernement, respectivement les amendements n°s A-1 à A-25 portant sur l'article 34 (et État B annexé), et n° A-26 à l'article 62.

Enfin, elle a émis un avis favorable à l'adoption de l'amendement n° A-27 relatif à l'article 33 (et État A annexé), opérant les rectifications nécessaires en fonction des votes émis précédemment par le Sénat, et arrêtant le montant du déficit à 41,831 milliards d'euros, soit une dégradation de 151 millions d'euros par rapport au projet de loi de finances tel qu'adopté par l'Assemblée nationale.