La commission examine les amendements au texte n° 697 (2010-2011) qu'elle a établi pour le projet de loi n° 689 (2010-2011) fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.

La commission émet un avis défavorable à la motion n° 1 tendant à opposer la question préalable, à la motion n°5 de renvoi en commission, ainsi qu'aux amendements n°s 2, 3 et 4.

Examen des amendements extérieurs