La commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 367 (2006-2007) relatif aux libertés des universités.

article L. 123-3 du code de l'éducation) Insertion d'une double mission supplémentaire : l'orientation et l'insertion professionnelle 118 M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 178 M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable 98 Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du Groupe Union centriste - UDF Défavorable Article additionnel après l'article 1er 173 M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable Article additionnel avant l'article 2 14 M. André Lardeux Avis du Gouverne-ment 15 M. André Lardeux Avis du Gouverne-ment Article 2

article L. 711-7 du code de l'éducation) Modalités d'adoption des décisions statutaires au sein du conseil d'administration 119 M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 180 M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable Article 4

article L. 712-1 du code de l'éducation) Administration de l'université 120 M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 163 M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable 21 M. Jacques Blanc Défavorable 88 Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du Groupe Union centriste - UDF Défavorable 121 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable Article 5

article L. 712-2 du code de l'éducation) Élection et compétences du président 166 M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable 2 rect. MM. Pierre Laffitte, Jacques Pelletier, Bernard Seillier, Georges Mouly, Georges Othily et Nicolas Alfonsi Défavorable 97 Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du Groupe Union centriste - UDF Défavorable 123 M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 22 M. Jacques Blanc Défavorable 167 M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable 91 Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du Groupe Union centriste - UDF Défavorable 122 M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 27 rect. MM. Hugues Portelli, Patrice Gélard, Paul Blanc, Robert del Picchia, Bernard Fournier, Benoît Huré, André Lardeux et Jean-René Lecerf, Mmes Lucienne Malovry et Colette Mélot, MM. Alain Milon, Jacques Peyrat, Yves Pozzo di Borgo, Charles Revet, Laurent Béteille et Henri de Richemont Défavorable 161 M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable 3 rect. MM. Pierre Laffitte, Gérard Delfau, Jacques Pelletier, Bernard Seillier, Georges Mouly et Nicolas Alfonsi Défavorable 95 Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du Groupe Union centriste - UDF Défavorable 187 M. Gérard Delfau Avis du Gouverne-ment Article additionnel après l'article 5 182 M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable Article 6

article L. 712-3 du code de l'éducation) Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration 185 M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable 124 M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 125 M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 28 rect. MM. Hugues Portelli, Patrice Gélard, Laurent Béteille, Paul Blanc, Robert del Picchia, Bernard Fournier, Benoît Huré, André Lardeux et Jean-René Lecerf, Mmes Lucienne Malovry et Colette Mélot, MM. Alain Milon, Jacques Peyrat, Yves Pozzo di Borgo, Charles Revet et Henri de Richemont Défavorable 87 rect. Mme Colette Mélot, MM. Michel Houel et Hugues Portelli Défavorable 4 rect. MM. Pierre Laffitte, Jacques Pelletier, Bernard Seillier, Georges Mouly et Nicolas Alfonsi Défavorable 100 Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du Groupe Union centriste - UDF Défavorable 102 rect. MM. Hugues Portelli, Mmes Lucienne Malovry et Colette Mélot, M. Yves Pozzo di Borgo Défavorable 29 rect. MM. Hugues Portelli, Patrice Gélard, Laurent Béteille, Paul Blanc, Robert del Picchia, Bernard Fournier, Benoît Huré, André Lardeux et Jean-René Lecerf, Mmes Lucienne Malovry et Colette Mélot, MM. Alain Milon, Jacques Peyrat, Henri de Richemont, Yves Pozzo di Borgo, Charles Revet, Mmes Muguette Dini et Catherine Morin-Desailly et M. Michel Mercier Défavorable 186 M. Gérard Delfau Défavorable 5 rect. MM. Pierre Laffitte, Gérard Delfau, Jacques Pelletier, Bernard Seillier, Georges Mouly et Nicolas Alfonsi Défavorable 179 M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable S/amdt 114 à l'amdt 45 de la commission M. Pierre Laffitte Défavorable S/amdt 212 à l'amdt 47 de la commission Mme Colette Mélot Défavorable S/amdt 189 à l'amdt 47 de la commission MM. Bernard Murat et Hugues Portelli Défavorable 99 Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du Groupe Union centriste - UDF Satisfait 85 rect. Mme Colette Mélot, M. Michel Houel, Mme Monique Papon et M. Hugues Portelli Défavorable 126 M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 175 M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Favorable 199 M. Georges Othily Défavorable 209 Mme Lucette Michaux-Chevry Défavorable 170 M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable 200 M. Georges Othily Défavorable Article additionnel après l'article 6 194 M. Georges Othily Défavorable Article 7

article L. 712-5 du code de l'éducation) Révision de la composition et des compétences du conseil scientifique 127 M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 181 M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable 6 rect. MM. Pierre Laffitte, Gérard Delfau, Jacques Pelletier, Bernard Seillier, Georges Mouly, Nicolas Alfonsi et André Boyer Défavorable 7 rect. MM. Pierre Laffitte, Gérard Delfau, Jacques Pelletier, Bernard Seillier, Georges Mouly et Nicolas Alfonsi Défavorable 198 M. Georges Othily Favorable 128 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 208 M. Pierre Laffitte Avis du Gouverne-ment Article 8

article L. 712-6 du code de l'éducation) Révision des compétences du conseil des études et de la vie universitaire 129 M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable si rectifié 183 M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Satisfait 193 M. Georges Othily Satisfait 8 rect. MM. Pierre Laffitte, Gérard Delfau, Jacques Pelletier, Bernard Seillier, Georges Mouly et Nicolas Alfonsi Défavorable 130 Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 197 M. Georges Othily Avis du Gouverne-ment Article 9

article L. 712-6-1 du code de l'éducation) Nouvelles dispositions relatives au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire 23 rect. MM. Jacques Blanc et Hugues Portelli Satisfait 89 Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du Groupe Union centriste - UDF Satisfait Article 10

article L. 719-1 du code de l'éducation) Nouvelles modalités de désignation des membres élus des trois conseils 9 rect. MM. Pierre Laffitte, Jacques Pelletier, Bernard Seillier, Georges Mouly et Nicolas Alfonsi Défavorable 24 M. Jacques Blanc Défavorable 90 Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du Groupe Union centriste - UDF Défavorable 35 rect. MM. Hugues Portelli, Laurent Béteille, Paul Blanc, Robert del Picchia, Mme Muguette Dini, MM. Benoît Huré, Pierre Laffitte, André Lardeux et Jean-René Lecerf, Mmes Lucienne Malovry et Colette Mélot, MM. Michel Mercier , Alain Milon, Jacques Peyrat, Yves Pozzo di Borgo, Charles Revet et Henri de Richemont Défavorable 165 M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Défavorable 131 M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 132 M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable si rectifié Article 11

article L. 713-1 du code de l'éducation) Évolution des modalités de création des composantes des universités 10 rect. MM. Pierre Laffitte, Gérard Delfau, Jacques Pelletier, Bernard Seillier, Georges Mouly, Nicolas Alfonsi et André Boyer Défavorable Article 12

article L. 713-4 du code de l'éducation) Unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie 11 rect. MM. Pierre Laffitte, Gérard Delfau, Jacques Pelletier, Bernard Seillier, Georges Mouly, Nicolas Alfonsi et André Boyer Défavorable 84 M. Jean-Claude Etienne Défavorable 101 rect. Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du Groupe Union centriste - UDF Défavorable Article additionnel après l'article 12 26 rect. MM. Hugues Portelli, Paul Blanc, Robert del Picchia, Laurent Béteille, Benoît Huré, André Lardeux, Mme Fabienne Keller, M. Jean-René Lecerf, Mmes Lucienne Malovry et Colette Mélot, MM. Alain Milon, Jacques Peyrat, Yves Pozzo di Borgo, Patrice Gélard, Charles Revet et Henri de Richemont Défavorable 133 M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Avis du Gouverne-ment Article 14

article L. 711-1 du code de l'éducation) Renforcement de la contractualisation 134 et 135 M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable Article 15

La commission a adopté ensuite la rectification des amendements de la commission n°s 44 et 46 à l'article 6, n° 55 à l'article 12 et n° 64 à l'article 18. Elle a décidé du retrait des amendements n° 50 à l'article 8 et n° 60 à l'article 15.