Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du 30 mars 2011 : 3ème réunion

Résumé de la réunion

La réunion

Source

Au cours d'une seconde réunion, tenue dans la soirée, la commission adopte, à l'article 2 de la proposition de loi, un amendement présenté par le rapporteur, modifiant l'intitulé de la commission régionale d'aménagement commercial ainsi que sa composition.