- Sont intervenus :
- Yves Daudigny, ancien sénateur SOC de l'Aisne (2 preuves)
- Annie David, ancienne sénatrice CRC de l'Isère (2 preuves)
- Isabelle Debré, ancienne sénatrice LR des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Catherine Deroche, sénatrice LR du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Catherine Génisson, ancienne sénatrice SOC du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Chantal Jouanno, ancienne sénatrice UC de Paris (2 preuves)
- Ronan Kerdraon, ancien sénateur SOC des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Jacky Le Menn, ancien sénateur SOC d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- René Teulade, ancien sénateur SOC de Corrèze (2 preuves)
- Dominique Watrin, ancien sénateur CRCE du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :