La commission examine les amendements sur le texte de la commission n° 373 (2011-2012) sur la proposition de loi n° 333 (2011-2012), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants dont le rapporteur est M. Jean-Jacques Lozach.

Puis la commission adopte à l'article 3, relatif à la mise en place du profilage de paramètres biologiques des sportifs dans le cadre de la lutte contre le dopage, un amendement n° 9 tendant à repousser au 1er juillet 2013 l'entrée en vigueur du passeport biologique des sportifs, afin de permettre une concertation préalable avec le mouvement sportif sur les modalités de sa mise en place.