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Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

Sénateurs présents à la réunion du 7 février 2012 : 1ère réunion :

Répartition des présents

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Michel Bécot Photo de Éric Bocquet Photo de Corinne Bouchoux Photo de Pierre Charon Photo de Francis Delattre Photo de Philippe Dominati Photo de Louis Duvernois Photo de Yann Gaillard Photo de Colette Giudicelli Photo de Philippe Kaltenbach Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de François Pillet Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Richard Yung 

  • Assistaient à la réunion :
    • Michel Bécot, ancien sénateur UMP des Deux-Sèvres (1 preuve)
    • Éric Bocquet, sénateur CRCE du Nord (1 preuve)
    • Corinne Bouchoux, ancienne sénatrice NI du Maine-et-Loire (1 preuve)
    • Pierre Charon, sénateur LR de Paris (1 preuve)
    • Francis Delattre, ancien sénateur LR du Val-d'Oise (1 preuve)
    • Philippe Dominati, sénateur apparenté LR de Paris (1 preuve)
    • Louis Duvernois, ancien sénateur LR des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Yann Gaillard, ancien sénateur UMP de l'Aube (1 preuve)
    • Colette Giudicelli, ancienne sénatrice LR des Alpes-Maritimes (1 preuve)
    • Philippe Kaltenbach, ancien sénateur SOC des Hauts-de-Seine (1 preuve)
    • Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice rattachée CRCE de Paris (1 preuve)
    • François Pillet, ancien sénateur LR du Cher (1 preuve)
    • Yannick Vaugrenard, sénateur SER de Loire-Atlantique (1 preuve)
    • Richard Yung, ancien sénateur RDPI des Français établis hors de France (1 preuve)
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