Commission mixte paritaire

Sénateurs présents à la réunion du 21 février 2012 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Annie David, ancienne sénatrice CRC de l'Isère (1 preuve)
  • Serge Godard, ancien sénateur SOCV du Puy-de-Dôme (1 preuve)
  • Claude Jeannerot, ancien sénateur SOC du Doubs (1 preuve)