Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

Sénateurs présents à la réunion du 30 mai 2012 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • David Assouline, sénateur SER de Paris (2 preuves)
  • Marie-Christine Blandin, ancienne sénatrice NI du Nord (2 preuves)
  • Claire-Lise Campion, ancienne sénatrice SOC de l'Essonne (2 preuves)
  • Isabelle Debré, ancienne sénatrice LR des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Claude Dilain, ancien sénateur SOC de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Dominique Gillot, ancienne sénatrice SOC du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Jacques Legendre, ancien sénateur LR du Nord (2 preuves)
  • Jacques-Bernard Magner, sénateur SER du Puy-de-Dôme (2 preuves)
  • Catherine Morin-Desailly, sénatrice UC de Seine-Maritime (2 preuves)
  • René Vandierendonck, ancien sénateur SOC du Nord (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Catherine Deroche, sénatrice LR du Maine-et-Loire (1 preuve)
  • Marie-Annick Duchêne, ancienne sénatrice LR des Yvelines (1 preuve)
  • Ambroise Dupont, ancien sénateur UMP du Calvados (1 preuve)
  • Louis Duvernois, ancien sénateur LR des Français établis hors de France (1 preuve)
  • André Gattolin, sénateur RDPI des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Sophie Primas, sénatrice LR des Yvelines (1 preuve)
  • Gérard Roche, ancien sénateur UC de la Haute-Loire (1 preuve)
  • Yves Rome, ancien sénateur RDPI de l'Oise (1 preuve)