Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

Sénateurs présents à la réunion du 4 juillet 2012 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Assistaient à la réunion :
  • Michel Bécot, ancien sénateur UMP des Deux-Sèvres (1 preuve)
  • Éric Bocquet, sénateur CRCE du Nord (1 preuve)
  • Corinne Bouchoux, ancienne sénatrice NI du Maine-et-Loire (1 preuve)
  • Yvon Collin, ancien sénateur RDSE du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
  • Philippe Dominati, sénateur apparenté LR de Paris (1 preuve)
  • Yann Gaillard, ancien sénateur UMP de l'Aube (1 preuve)
  • Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice rattachée CRCE de Paris (1 preuve)
  • François Pillet, ancien sénateur LR du Cher (1 preuve)
  • Yannick Vaugrenard, sénateur SER de Loire-Atlantique (1 preuve)
  • Dominique Watrin, ancien sénateur CRCE du Pas-de-Calais (1 preuve)