Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

Sénateurs présents à la réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • David Assouline, sénateur SER de Paris (1 preuve)
  • Nicole Borvo Cohen-Seat, ancienne sénatrice CRCE de Paris (1 preuve)
  • Corinne Bouchoux, ancienne sénatrice NI du Maine-et-Loire (1 preuve)
  • Claire-Lise Campion, ancienne sénatrice SOC de l'Essonne (1 preuve)
  • Luc Carvounas, ancien sénateur SOC du Val-de-Marne (1 preuve)
  • Isabelle Debré, ancienne sénatrice LR des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Catherine Deroche, sénatrice LR du Maine-et-Loire (1 preuve)
  • Muguette Dini, ancienne sénatrice UDI du Rhône (1 preuve)
  • Philippe Kaltenbach, ancien sénateur SOC des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Jean-Claude Lenoir, ancien sénateur LR de l'Orne (1 preuve)
  • Louis Nègre, ancien sénateur LR des Alpes-Maritimes (1 preuve)
  • Yves Rome, ancien sénateur RDPI de l'Oise (1 preuve)