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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Commission mixte paritaire

Sénateurs présents à la réunion du 2 octobre 2012 : 1ère réunion :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Annie David Photo de Christiane Demontès Photo de Jean Germain Photo de Claude Jeannerot Photo de Chantal Jouanno Photo de Ronan Kerdraon Photo de Hervé Marseille Photo de Catherine Procaccia 

  • Sont intervenus :
    • Annie David, ancienne sénatrice CRC de l'Isère (1 preuve)
    • Christiane Demontès, ancienne sénatrice SOC du Rhône (1 preuve)
    • Jean Germain, ancien sénateur SOC de l'Indre-et-Loire (1 preuve)
    • Claude Jeannerot, ancien sénateur SOC du Doubs (1 preuve)
    • Chantal Jouanno, ancienne sénatrice UC de Paris (1 preuve)
    • Ronan Kerdraon, ancien sénateur SOC des Côtes-d'Armor (1 preuve)
    • Hervé Marseille, sénateur UC des Hauts-de-Seine (1 preuve)
    • Catherine Procaccia, sénatrice LR du Val-de-Marne (1 preuve)
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