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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Commission mixte paritaire

Sénateurs présents à la réunion du 4 décembre 2012 : 1ère réunion :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Gérard Cornu Photo de Évelyne Didier Photo de Odette Herviaux Photo de Alain Houpert Photo de Laurence Rossignol Photo de Henri Tandonnet Photo de Michel Teston Photo de Raymond Vall 

  • Sont intervenus :
    • Gérard Cornu, ancien sénateur LR d'Eure-et-Loir (1 preuve)
    • Évelyne Didier, ancienne sénatrice CRC de Meurthe-et-Moselle (1 preuve)
    • Odette Herviaux, ancienne sénatrice SOC du Morbihan (1 preuve)
    • Alain Houpert, sénateur LR de Côte-d'Or (1 preuve)
    • Laurence Rossignol, sénatrice SER de l'Oise (1 preuve)
    • Henri Tandonnet, ancien sénateur UC du Lot-et-Garonne (1 preuve)
    • Michel Teston, ancien sénateur SOC de l'Ardèche (1 preuve)
    • Raymond Vall, ancien sénateur RDSE du Gers (1 preuve)
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