Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 14 mai 2013 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Ronan Dantec, sénateur EST de Loire-Atlantique (1 preuve)
  • Sophie Joissains, ancienne sénatrice UC des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
  • Fabienne Keller, ancienne sénatrice NI du Bas-Rhin (1 preuve)
  • Michel Mercier, ancien sénateur UC du Rhône (1 preuve)
  • Louis Nègre, ancien sénateur LR des Alpes-Maritimes (1 preuve)
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
  • René Vandierendonck, ancien sénateur SOC du Nord (1 preuve)
  • Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur UC du Pas-de-Calais (1 preuve)