Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission examine les amendements sur le texte de la commission n° 569 (2012-2013) sur le projet de loi n° 441 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République dont la rapporteure est Mme Françoise Cartron.

Françoise Cartron présente sept amendements rédactionnels, de correction d'erreurs matérielles et de coordination.

Les amendements n°s 528, 529, 530, 531, 532, 533 rect. et 534 sont adoptés.

Le sort des amendements extérieurs examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Présidence de Mme Marie-Christine Blandin, présidente -