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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Commission mixte paritaire

Sénateurs présents à la réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion :

Répartition des présents

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Annie David Photo de Muguette Dini Photo de Colette Giudicelli Photo de Christiane Kammermann Photo de Jacky Le Menn 

  • Sont intervenus :
    • Annie David, ancienne sénatrice CRC de l'Isère (1 preuve)
    • Muguette Dini, ancienne sénatrice UDI du Rhône (1 preuve)
    • Colette Giudicelli, ancienne sénatrice LR des Alpes-Maritimes (1 preuve)
    • Christiane Kammermann, ancienne sénatrice LR des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Jacky Le Menn, ancien sénateur SOC d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
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